Diagnostic Assainissement Collectif Obligatoire Vente Maison

Selon que le bien est raccordé ou non à l égout collectif le diagnostic sera diagnostic d assainissement collectif pour un bien raccordé au tout à l égout ou diagnostic assainissement non collectif pour une bien disposant de sa propre.

Diagnostic assainissement collectif obligatoire vente maison. Autrement dit si le réseau d assainissement n est pas raccordé au réseau de la commune. Depuis le 1er janvier 2011 elle nécessite obligatoirement de faire réaliser un diagnostic. Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d un immeuble d habitation ou d une maison non raccordée au tout à l égout. Le compte rendu du diagnostic assainissement doit être annexé aux documents de vente avant leur signature par le nouvel acquéreur.

Ce document sera nécessaire lors de la revente de l immeuble. Vous n êtes pas tenu ni d effectuer ni de fournir un tel diagnostic pour la vente de votre maison. Il vise à assurer que le dispositif de votre futur logement respecte les normes en vigueur c est à dire qu il ne présente aucun risque pour la santé et l environnement. Vous souhaitez mettre votre maison en vente et vous vous demandez si le diagnostic assainissement également appelé état de l installation d assainissement est obligatoire si la réponse à cette question dépend de votre type d installation assainissement non collectif ou collectif des particularités existent notamment pour le second cas.

Le diagnostic est obligatoire pour les assainissements non collectifs. Le diagnostic assainissement est obligatoire dès lors que le propriétaire met en vente son logement et que celui ci détient son propre réseau d assainissement des eaux non collectif. L assainissement collectif dans le cadre d une vente. Le diagnostic assainissement est obligatoire dès lors que vous vendez un logement non raccordé au réseau d assainissement de la commune.

Avant la signature du bail le propriétaire du bien devra avoir transmis ce diagnostic aux futurs acquéreurs. Seul le propriétaire vendeur d une maison individuelle raccordée à un système d assainissement non collectif doit satisfaire à cette obligation. Audit assainissement collectif un diagnostic obligatoire pour la vente près de cinq millions d habitations sont équipées d un système d assainissement non collectif et 600 000 d entre eux n ont aucun raccordement pour le traitement des eaux usées. Ceci inclut essentiellement les maisons individuelles avec fosse septique fosse toutes eaux ou micro station d épuration mais aussi les filières alternatives à filtre compact ou plantées.

Dans le cadre d une vente d un bien immobilier il est nécessaire de distinguer deux types d installation d assainissement. Le diagnostic d un système d assainissement individuel est du ressort du spanc service public d assainissement non collectif.